Conditions générales

1.1 Mode d'accès. La Plateforme est accessible en mode hébergé (SaaS) à partir d'un navigateur Web standard, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

1.2 Identifiants. Le Fournisseur attribue à chaque utilisateur des identifiants personnels et non transférables. Le Client est responsable de la confidentialité de ces identifiants et de toute activité effectuée à partir de ceux-ci.

1.3 Conditions d'utilisation. Le Client s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, à la documentation fournie et aux lois applicables. Il s'interdit notamment toute utilisation susceptible de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme ou aux autres utilisateurs.

2.1 Disponibilité. Le Fournisseur fait des efforts raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la Plateforme et minimiser les interruptions de service. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti.

2.2 Maintenance. Le Fournisseur peut effectuer des mises à jour, des correctifs et des opérations de maintenance sur la Plateforme. Les interventions planifiées sont communiquées au Client dans la mesure du possible et privilégient les périodes de faible utilisation.

2.3 Soutien technique. Le Fournisseur offre un soutien technique par courriel à l'adresse support@okrelite.com, durant les heures ouvrables (lundi au vendredi, 9 h à 17 h, heure de l'Est, hors jours fériés). Le Fournisseur s'engage à fournir une première réponse dans un délai raisonnable selon la nature et la complexité de la demande.

2.4 Exclusions. Le soutien technique ne couvre pas les problèmes liés à l'équipement, au réseau ou aux logiciels tiers du Client, ni les demandes de formation ou de configuration avancée, qui peuvent faire l'objet d'une entente distincte.

3.1 Propriété. Les données saisies par le Client et ses utilisateurs dans la Plateforme (les « Données du Client ») demeurent en tout temps la propriété exclusive du Client.

3.2 Hébergement. Les Données du Client sont hébergées sur des serveurs situés au Canada.

3.3 Sécurité. Le Fournisseur applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des Données du Client, incluant le chiffrement des communications, la gestion des accès et la sauvegarde régulière des données.

3.4 Usage. Le Fournisseur n'utilise les Données du Client que dans le strict cadre de la prestation du Service. Aucune Donnée du Client n'est partagée, vendue ou divulguée à des tiers, sauf : (i) aux sous-traitants techniques nécessaires à la prestation du Service, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes aux présentes, et (ii) en cas d'obligation légale.

3.5 Renseignements personnels et Loi 25. Dans la mesure où les Données du Client contiennent des renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1, « Loi 25 »), le Fournisseur :

• a) limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire à la prestation du Service ;
• b) met en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger ces renseignements contre tout accès non autorisé, communication, modification ou destruction ;
• c) ne communique aucun renseignement personnel à des tiers sans le consentement du Client, sauf dans le cadre des sous-traitants techniques visés à l'article 3.8 ou en cas d'obligation légale ;
• d) informe le Client, sans délai indu, de tout incident de confidentialité susceptible de lui causer préjudice, conformément aux exigences de la Loi 25 ;
• e) a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à l'adresse support@okrelite.com.

3.6 Restitution et suppression. À la fin du Contrat, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses Données. Passé ce délai, le Fournisseur peut procéder à la suppression sécurisée des Données du Client de ses systèmes actifs. Des copies de sauvegarde peuvent subsister pour une durée limitée selon les politiques de rétention du Fournisseur.

3.7 Incident de sécurité. En cas d'incident de sécurité affectant les Données du Client, le Fournisseur en informe le Client dans les meilleurs délais et collabore raisonnablement aux mesures correctives requises.

3.8 Sous-traitants techniques. Le Fournisseur fait appel aux sous-traitants techniques suivants pour la prestation du Service :

• Supabase Inc. (Canada) — hébergement des données, authentification et base de données ;
• Cloudflare Inc. (États-Unis) — routage du courrier électronique transactionnel uniquement.

Ces sous-traitants sont soumis à des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité compatibles avec les présentes Conditions générales. La liste à jour des sous-traitants techniques actifs est disponible sur demande à support@okrelite.com.

4.1 Plateforme. La Plateforme OKR Elite, son code source, son interface, ses fonctionnalités, sa documentation, ses marques de commerce et l'ensemble de ses composantes demeurent la propriété exclusive de OKR Elite. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales.

4.2 Restrictions. Le Client s'interdit de copier, modifier, désassembler, décompiler, rétroconcevoir, louer, prêter, redistribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de la Plateforme.

4.3 Retour d'expérience. Tout commentaire, suggestion ou retour d'expérience formulé par le Client ou ses utilisateurs au sujet de la Plateforme peut être utilisé par le Fournisseur pour améliorer ses produits et services, sans contrepartie et sans obligation d'attribution.

5.1 Obligation. Chaque Partie s'engage à traiter comme confidentielle toute information non publique reçue de l'autre Partie dans le cadre du Contrat, à ne l'utiliser que pour les fins du Contrat et à ne pas la divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable, sauf obligation légale.

5.2 Durée. L'obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du Contrat et pour une durée de cinq (5) ans après sa fin.

5.3 Exceptions. Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement de la Partie réceptrice, qui étaient déjà légitimement connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation, ou qui ont été développées indépendamment par la Partie réceptrice.

6.1 Plateforme « telle quelle ». La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Le Fournisseur ne garantit pas qu'elle sera exempte d'erreurs ou parfaitement adaptée à un usage particulier du Client.

6.2 Plafond de responsabilité. La responsabilité totale du Fournisseur envers le Client, pour toute cause confondue découlant du Contrat ou des Conditions générales, est limitée au montant des honoraires effectivement versés par le Client au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

6.3 Dommages exclus. Aucune des Parties ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, incluant la perte de profits, de revenus, de données, d'occasions d'affaires ou d'achalandage, même si la Partie a été informée de la possibilité de tels dommages.

6.4 Exceptions. Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu des lois applicables.

Aucune des Parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens du Code civil du Québec, incluant notamment les pannes majeures de réseau ou de services tiers d'hébergement, les cyberattaques de grande ampleur, les catastrophes naturelles, les pandémies, les conflits armés ou toute décision gouvernementale empêchant l'exécution du Contrat. La Partie affectée informe l'autre Partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences.

8.1 Manquement. Chaque Partie peut résilier le Contrat en cas de manquement grave de l'autre Partie à ses obligations, non corrigé dans les trente (30) jours suivant un avis écrit le décrivant.

8.2 Effets. À la résiliation, le Client perd l'accès à la Plateforme. Les modalités de restitution et de suppression des Données du Client prévues à l'article 3.6 s'appliquent.

8.3 Survie. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la limitation de responsabilité et à la loi applicable survivent à la résiliation du Contrat.

9.1 Le Fournisseur peut modifier les présentes Conditions générales en tout temps. La version en vigueur à la date de signature du Contrat lie les Parties pour toute la Période du Contrat. Les modifications ne s'appliquent qu'aux renouvellements subséquents.

9.2 Lors d'un renouvellement, la version des Conditions générales alors publiée à l'adresse https://okrelite.com/conditions s'applique. Le Client est invité à en prendre connaissance avant le renouvellement.

10.1 Loi applicable. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois en vigueur au Québec et celles du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents de la province de Québec, district de Montréal.

10.2 Médiation. Avant de s'adresser aux tribunaux, les Parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend par voie de médiation, en désignant conjointement un médiateur.

10.3 Signatures électroniques. Les signatures électroniques sont reconnues comme valides et juridiquement contraignantes, conformément à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information du Québec.

10.4 Cession. Le Client ne peut céder le Contrat ou ses droits en vertu des Conditions générales sans l'autorisation écrite préalable du Fournisseur. Le Fournisseur peut céder le Contrat dans le cadre d'une réorganisation corporative ou d'une vente d'actifs, en avisant le Client.

10.5 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

10.6 Intégralité. Le Contrat et les présentes Conditions générales constituent l'entente intégrale entre les Parties relativement à leur objet et remplacent toute entente ou représentation antérieure portant sur le même objet.